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Quels sont les droits de l'atsem ?

Classe de maternelle

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© Tyler Olson — Fotolia.com

S'il était évident pour les enseignants, les parents et même les enfants que les agents spécialisés territoriaux des écoles maternelles (ATSEM ) appartenaient pleinement à la communauté éducative, il en était autrement dans la loi jusqu'au décret du 1er mars 2018.

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Selon l'ancienne législation, la mission de l'ATSEM était maintenue à une fonction d'accueil et de maintien de l'hygiène. Le nouveau décret reconnaît la fonction éducative de la profession. Ainsi, la loi affirme son « rôle d'appartenance à la communauté éducative » et non plus son simple « rôle de participation  », tel qu'analysé par Snuipp-FSU 74.

En effet, le rôle pédagogique de l'ATSEM était déjà prouvé : « L'ATSEM et l'enseignant forment souvent un duo coexistant et complémentaire », a déclaré Annick, ancienne ministre de la fonction publique Girardin a reconnu le 2 février 2017. Cette reconnaissance au niveau juridique faisait également partie des demandes de l'ATSEM lors des grèves de 2016 et 2017. Ils ont ensuite abouti à un rapport des inspections générales de l'éducation nationale et de l'administration, ayant lui-même fortement inspiré le nouveau décret. Toutefois, si ce dernier accède aux demandes de l'ATSEM sur le plan juridique, certaines réclamations concernant les conditions de travail et la rémunération restent lettre morte.

Remplacer AVS ?

Autre point de frustration : par le passé, l'ATSEM pouvait « aider les enseignants dans les salles de classe ou les institutions pour enfants handicapés », sans être spécialement formé ni préparé à le faire. Cependant, le nouveau décret ne précise rien sur le rôle de l'ATSEM auprès de ces enfants, bien au contraire. Désormais, l'expression « enfants handicapés » est remplacée par celle d' « enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux ». UN concept récent dans le système éducatif français, et qui couvre les enfants ayant de grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, malades, intellectuellement précoces, allophones comme ceux nouvellement arrivés en France, issus de familles itinérantes ou en voyage. Ainsi, le syndicat South Education craint que ce changement législatif ne soit abusé pour que l'ATSEM remplace dans certains cas les auxiliaires de la vie sociale (AVS), dont le nombre continue de diminuer.

Comparaison des textes de 2008 et 2018.

De nouvelles perspectives de carrière

L'absence de perspectives d'évolution de ces fonctionnaires de catégorie C a également fait l'objet de plaintes régulières dans la profession. Depuis le nouveau décret, l'ATSEM pourra accéder à la catégorie B en intégrant le cadre d'emploi des animateurs territoriaux, après avoir réussi un concours interne spécial basé sur des tests. Ce concours sera ouvert à l'ATSEM qui compte au moins quatre années de service et 15 % des postes offerts par concours restreint peuvent leur être attribués.

Enfin, le décret reconnaît clairement la fonction de coordination souvent confiée par les municipalités à l'ATSEM dit « référents » ou « responsables ». Cette fonction sera désormais réservée aux maîtres titulaires d'un CAP de la petite enfance, ou d'accompagnement éducatif de la petite enfance ou à ceux qui justifient trois années de service.