Si vous avez rejeté un travailleur, à la fin du contrat du CESU , lors de son dernier jour de travail, vous devez remettre à votre employé d'origine un certificat d'employeur personnel de la CESU (anciennement certificat ASSEDIC) afin qu'il puisse recevoir des prestations de « chômage ».

Ce certificat Pôle emploi doit également être soumis en cas de rupture ou de démission conventionnelle.

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Voici comment remplir votre certificat de Pole Emploi CESU.

Où puis-je obtenir le Certificat de centre d'emploi CESU (également appelé certificat simplifié pour les employeurs individuels) ?

Vous pouvez trouver ce certificat simplifié pour les particuliers employeurs CESU sur le site de Pôle Emploi.

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Pour ce faire, inscrivez-vous au préalable sur le site, sous la section employeur , et créez un espace Employeur (avec votre numéro CESU).

Vous recevrez ensuite des codes par e-mail, et vous pourrez ensuite accéder à la zone Employeur du site. Vous trouverez ici des certificats de pôle emploi CESU vierges, à remplir.

Dans nos formulaires de fin de contrat, nous vous guidons pas à pas pour établir les documents de résiliation

CLIQUEZ ICI POUR LES DÉCOUVRIR Comment remplir le certificat simplifié pour les particuliers CESU ?

Vous pouvez remplir ce certificat de centre d'emploi simplifié pour les employeurs individuels en ligne ou le télécharger.

Choisissez le certificat de centre d'emploi particulier CESU/employeur  : l'autre certificats simplifiés pour les employeurs individuels de garderie à domicile ou de gardiennés.

Complétez ensuite chaque section comme suit :

1. Employeur

Cette section est préremplie par le site Pôle emploi avec vos coordonnées

2.

employé Ce sujet devrait inclure :

• le nom, le prénom, l'adresse et la date de naissance de l'employé du CESU
• une relation possible avec vous
• son numéro de sécurité sociale
• Cette caisse de retraite : indiquer IRCEM 261 Avenue des Nations 59672 ROUBAIX CEDEX 1

3.

L'emploi Pour cette partie, vous devrez spécifier :

• La durée de l'emploi rémunéré : 1er jour de travail à domicile et dernier jour de préavis (si terminé)
• Le dernier emploi occupé : « Employé de l'employeur individuel »
• Avis  : 1er jour et dernier jour de préavis, qu'ils soient ou non payés ou non. Si cela n'a pas été fait sans solde (ex : votre employé ne voulait pas le faire), vous devez en préciser la raison pourquoi il n'a pas été fabriqué ou payé.
• Horaire de travail hebdomadaire : indiquez l'horaire rémunéré

4. Motif de résiliation du contrat

de travail Vous avez le choix entre 12 motifs de licenciement ou de résiliation d'un contrat CESU.

5. Salaires pour les 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé

ATTENTION : indiquez le montant des salaires en NET .

Pour compléter le tableau, vous devez préparer les fiches de paie pour les 12 mois complets précédant le dernier jour travaillé et payé (ou imprimer les certificats Pole emploi). CESU pour les 12 derniers mois si vous ne faites pas vos propres fiches de paie).

Travaillé = le jour où votre employé de Cesu a réellement travaillé chez vous

Exemples : Si le dernier jour de travail rémunéré est le 27 mars 2021, saisissez les salaires du 1er mars 2016 au 28 février 2021. Si votre femme de ménage est en congé de maladie depuis le 1er avril 2020 et que vous mettre fin au contrat le 1er juillet 2021, indiquer les salaires du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le 31 mars étant le dernier jour WORKING PAY.

• Le dernier jour de travail rémunéré : le dernier jour où l'employé du CESU a effectivement effectué son travail
• La période de paie : la période à laquelle le salaire se réfère
• Nombre d'heures travaillées : nombre d'heures déclarées au CESU.
• Nombre de jours qui n'ont pas été payés en totalité : le nombre de jours non payés, y compris les congés sans solde, les congés de maladie ou de maternité...
• Salaire net mensuel payé, y compris les congés payés : salaire net mensuel versé à votre employé (y compris 10 % pour les congés payés).
• Observations : indiquez ici un éventuel congé de maladie, un jour de congé non rémunéré, un jour férié non rémunéré, un congé non payé , etc.

6. Primes

Si vous avez payé une prime à votre travailleur à domicile au cours des 12 derniers mois (par exemple, Noël, vacances), indiquez son montant NET ici.

7. Montants versés sur le occasion de la rupture

• Salaire : salaire NET du mois dernier (incomplet le cas échéant)
• Indemnisation pour compenser le préavis : si l'avis n'est pas donné et payé (indiquez le montant NET)
• Total des autres indemnités de départ :
  • Indiquez ici le total des sommes versées à l'occasion du licenciement (indemnité de départ légale ou casse conventionnelle (CESU primes de rupture possibles « à titre personnel »)

• dont montant correspondant à l'indemnité légale de départ ou de cessation d'emploi :
  • indemnité de départ légale ou indemnité de départ conventionnelle si vous les avez payées (montant payé en brut)
  • ou la fin d'un contrat à durée déterminée si votre employé était sous CDD CESU (« prime de précarité »)

8. Authentification par l'employeur

• Mentionnez votre prénom et votre nom de famille
• Spécifiez sur le certificat du centre d'emploi CESU que vous agissez en tant qu'employeur (ou en tant que successeur légitime si vous signez au nom d'un employeur CESU décédé)
• Mention complète de la cause de la rupture de contrat
• Connectez-vous dans la boîte de signature

Comment envoyer le certificat à Pôle Emploi ?

Si vous ne l'avez pas envoyé par voie électronique à Pôle Emploi, vous DEVEZ envoyer une copie papier de ce certificat Pôle Emploi CESU par courrier à l'adresse suivante :

PÔLE D'EMPLOI Centre de traitement BOÎTE POSTALE 80069 77213 AVON Cedex

L'employeur individuel Zen vous guide pas à pas dans ses formules de fin de contratPerdu dans les procédures ? .

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