Pour un salarié payé en Cesu, l’attestation salaire Cesu n’est plus systématique : en cas d’arrêt maladie, l’Assurance Maladie récupère elle-même les salaires déclarés au Cesu. Le salarié envoie à sa caisse une attestation sur l’honneur, et le formulaire de salaire rempli par le particulier employeur n’intervient que dans des cas précis.
Attestation de salaire Cesu : à quoi sert ce document
L’attestation de salaire est le formulaire que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) utilise pour calculer les indemnités journalières d’un salarié en arrêt. Elle indique les salaires versés avant l’arrêt. Pour un salarié d’un particulier employeur, elle ne remplace pas l’attestation d’emploi du Cesu, qui sert de bulletin de salaire et reste un autre document.
La question « qu’est-ce qu’une attestation Cesu » recouvre donc deux papiers : l’attestation d’emploi, générée par le service Cesu, et l’attestation de salaire destinée à la CPAM. Le second ne concerne que les arrêts de travail.
Les deux documents n’ont ni le même destinataire ni le même moment d’utilisation. L’attestation d’emploi se garde parmi les justificatifs de revenus du salarié, tandis que l’attestation de salaire part vers la caisse au début de l’arrêt, quand la demande d’indemnités est instruite.
La CPAM réclame-t-elle encore l’attestation de salaire ?
Dans la plupart des cas, non. Un expert de l’Assurance Maladie l’explique sur le forum d’ameli (réponse du 27 novembre 2023) : pour la rémunération Cesu, l’Assurance Maladie récupère elle-même les éléments de salaire. Le salarié fournit à la place une attestation sur l’honneur qui indique la date d’arrêt de travail effectif chez tous ses employeurs.
Cette règle vaut pour les salaires Cesu. Elle ne dispense pas de justificatifs quand le salarié a aussi une activité hors Cesu : la caisse demande alors le formulaire S3201, rempli par chacun de ces employeurs. Ne pas le confondre avec l’attestation de paiement France Travail, qui relève de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie.
Qui remplit et qui envoie l’attestation
Quand la caisse réclame un formulaire de salaire, c’est l’employeur qui le remplit et le signe, puisqu’il connaît les salaires versés. Le salarié le transmet ensuite à sa CPAM avec son arrêt de travail. Dans le cas courant d’un salarié payé uniquement en Cesu, c’est lui seul qui écrit à la caisse, avec l’attestation sur l’honneur.
Les délais de paiement varient d’une CPAM à l’autre. Un assuré peut suivre l’avancement de son dossier dans la rubrique des démarches de son compte ameli.
Remplir l’attestation de salaire : quel montant reporter
Si la CPAM demande le formulaire, le montant à reporter correspond aux salaires versés avant l’arrêt, que le particulier employeur retrouve dans ses déclarations Cesu et sur les attestations d’emploi. Les rubriques sont à compléter sans rature, avec la date du dernier jour travaillé.
Lorsque le formulaire ne montre pas clairement le salaire, la caisse peut exiger les bulletins de salaire des 3 derniers mois, ou des 12 derniers mois pour un arrêt de plus de 6 mois. Une période oubliée ou un montant approximatif retarde le versement des indemnités.
Avant d’envoyer le dossier, une relecture rapide évite un aller-retour avec la caisse. Il suffit de vérifier trois points : l’identité du salarié, la période des salaires et la signature de l’employeur.
Plusieurs employeurs : le cas particulier de l’arrêt de travail
Un salarié qui travaille pour plusieurs particuliers employeurs en Cesu n’a pas à multiplier les attestations de salaire : une seule attestation sur l’honneur, avec la date d’arrêt chez chacun, suffit à la caisse. C’est le mélange avec un emploi hors Cesu qui change la donne, car ce second employeur remplit alors son propre formulaire.
Pour un accident du travail, le formulaire est différent de celui de l’arrêt maladie. La CPAM le fournit et indique les pièces à joindre, ce qui évite de remplir un document inadapté.
Attestation Cesu de fin de contrat : un autre document
À la fin du contrat, l’attestation attendue n’est pas l’attestation de salaire. Il s’agit de l’attestation employeur destinée à France Travail, accompagnée du certificat de travail et du reçu pour solde de tout compte. Un particulier employeur adhérent au Cesu déclare la dernière période sur cesu.fr, et l’attestation est transmise automatiquement à France Travail. Il peut aussi l’éditer pour la remettre à son salarié.
Pour la marche à suivre hors Cesu, voir comment obtenir une attestation employeur. Le calendrier des remises est détaillé dans l’article sur le moment où remettre les documents de fin de contrat.
Chaque cas appelle donc son document : l’attestation sur l’honneur pour un arrêt maladie en Cesu, le formulaire de salaire pour une activité hors Cesu, l’attestation employeur pour la fin du contrat. Avant d’écrire à la caisse, il suffit de vérifier lequel est demandé.
