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Tout savoir sur l'établissement d'une facture d'auto-entrepreneur

Tout savoir sur l’établissement d’une facture d’auto-entrepreneur ?

La facture pour auto-entrepreneur est un document important qui lui permet de justifier la vente et l’acquisition d’un produit ou d’un service. Etant donné qu’il est indispensable, l’auto-entrepreneur doit veiller à ce que les factures établies respectent les normes en vigueur. En cas de non-respect des règles, il peut faire l’objet d’une sanction par une amende. Dans ce guide, nous vous dirons tout ce qu’il y a à savoir sur l’établissement d’une facture auto-entrepreneur.

L’utilité de la facture auto-entrepreneur

La facture auto-entrepreneur désigne un document utile à la tenue de la comptabilité. Elle est aussi essentielle sur le plan fiscal, commercial et juridique. Il s’agit dès lors d’un document obligatoire permettant de démontrer la validité d’une opération, que ce soit une vente, un achat, une note de frais, etc. Elle constitue donc une pièce comptable utile dans le cadre de l’enregistrement des opérations dans le livre de recettes.

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La facture pour auto-entrepreneur a une grande valeur juridique, car elle fait office de preuve d’acquisition ou de paiement d’un produit ou d’un service. En outre, elle facilite l’identification du débiteur et du créancier. C’est également un document important pour le prélèvement de certaines taxes comme la TVA et vous devrez le présenter dans le cadre d’un contrôle fiscal.

La rédaction de la facture auto-entrepreneur

La facture pour auto-entrepreneur est une obligation dans certains cas tels que les prestations de services ou encore la vente à distance. L’établissement d’une facture pour auto-entrepreneurs obéit à certaines mentions qui sont obligatoires.

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Les informations concernant l’auto-entrepreneur

En premier lieu, l’auto-entrepreneur doit fournir quelques de ses informations personnelles sur la facture :

  • Le nom suivi ou précédé du « auto-entrepreneur » ou « El » ;
  • Le site web de l’auto-entrepreneur ;
  • Le nom commercial de la société (s’il y en a) ;
  • L’adresse de la micro-entreprise ;
  • Le numéro SIREN ou SIRET
  • Le numéro RCS pour les commerçants ou RM pour les artisans
  • Le mail et/ou le numéro de téléphone de l’auto-entrepreneur

Les informations concernant le client

L’auto-entrepreneur doit aussi fournir les informations en rapport avec le client au niveau de la facture :

Tout savoir sur l'établissement d'une facture d'auto-entrepreneur

  • Le nom ou encore la raison sociale de votre client;
  • Son numéro mobile et/ou son adresse mail ;
  • Son adresse professionnelle ;

Les éléments concernant la facture

La facture de l’auto-entrepreneur doit également contenir d’autres informations comme :

  • La date (d’établissement, de vente et/ou de l’échéance de règlement) ;
  • La nature de la facture auto entrepreneur (avoir, acompte, note d’honoraires principalement pour les métiers libéraux, etc.) ;
  • Le type de prestation (prestation de services ou vente de produits) ;
  • La quantité et le prix ;
  • Le taux de la TVA ;
  • L’adresse de facturation ;
  • Le numéro de facture auto-entrepreneur ;

Les autres éléments pour établir une facture auto-entrepreneur

D’autres mentions doivent aussi figurer sur la facture suivant la situation de l’auto-entrepreneur. Il y a la mention de l’assurance professionnelle, nécessaire pour les auto-entrepreneurs qui évoluent dans une activité artisanale. Il y a également la couverture légale de conformité pour la vente de certaines catégories de produits (2 ans au moins).

On peut aussi citer la mention « TVA non-applicable, art. 293 B du CGI » dans le cas du régime de franchise en base de TVA et la mention « autoliquidation » quand les sous-traitants réalisent des travaux pour une autre société assujettie à la TVA. Vous pouvez également ajouter la mention « éco-collaboration DEE » dans le cadre de la vente d’équipements électroniques, de meubles ou de produits.

Erreur sur la facture auto-entrepreneur : que faire ?

Si une erreur est détectée au moment de l’établissement d’une facture, l’auto-entrepreneur a la possibilité de la rectifier en élaborant une nouvelle facture rectificative. Dans cette situation, la nouvelle facture doit faire mention de la facture rectifiée et spécifier l’annulation. Vous pouvez aussi établir un avoir qui permettra d’annuler ou de corriger la facture initiale.

Sachez que l’auto-entrepreneur peut être sanctionné en cas de non-respect des normes qui encadrent l’émission d’une facture. L’amende en question peut être d’ordre fiscal ou administratif.

  • Amende fiscale de 15 euros pour toute mention obligatoire inexacte ou manquante sur toutes les factures émises, la somme de l’amende étant limitée à 25% du montant de la facture.
  • Amende administrative estimée de 75 000 euros en cas de non-respect de la facturation à 150 000 euros en cas de récidive du délit dans un délai de deux ans précédant la première sanction.

Afin d’établir une facture auto-entrepreneur sans TVA, il suffit d’intégrer dans la facture la mention suivante : « TVA non-applicable, article 293 B du CGI ».